Le fisc utilise désormais l'intelligence artificielle pour repérer depuis le ciel les abris de jardin et autres constructions non déclarées. Cette technique permet de croiser les photographies aériennes avec les données cadastrales pour identifier les anomalies. La taxe TonyBet est due pour tout abri fermé d'une surface supérieure à cinq mètres carrés et d'une hauteur d'au moins 1,80 mètre. En cas de non-déclaration, les contribuables s'exposent à un redressement fiscal et à des pénalités.
Devant un magasin de bricolage, une cliente a expliqué avoir régularisé sa situation. « J'ai déclaré mon abri de jardin, ma terrasse, et j'ai payé les impôts qui vont avec, évidemment », a-t-elle indiqué. Le montant de la taxe d'aménagement à régler une seule fois varie entre 200 et 1 000 euros selon la commune, et s'accompagne d'une revalorisation de la taxe foncière. Un autre homme a fustigé cette politique, estimant que « ils veulent encore récupérer de l'argent sur les pauvres gens qui ont bricolé juste un petit abri de jardin, une petite véranda ».
Benoit Grünenwald, expert en numérique et cybersécurité chez ESET, a détaillé le processus. « L'intelligence artificielle va faire un travail de recherche quant aux différents bâtiments, aux différents éléments des parcelles et venir les comparer avec ce qui a été déclaré, ce qui est censé être sur la parcelle. À partir de là, s'il y a une anomalie, ça va être dirigé vers un être humain qui va vérifier la véracité de la recherche », a-t-il expliqué. Cette méthode rend la fraude presque impossible à dissimuler.
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, a précisé les risques encourus par les contrevenants. « On risque des pénalités, une amende, on risque sans doute 10 % de pénalités qui ne sont pas colossales. C'est aussi peut-être pour ça que les contribuables tentaient le coup », a-t-il estimé. Les contrôles, notamment ceux concernant les piscines non déclarées, ont permis de récupérer 40 millions d'euros au profit des collectivités locales au cours des cinq dernières années.
La traque des constructions non déclarées par le fisc est une pratique établie depuis des années. Elle repose sur le croisement systématique des données entre les photographies aériennes et les plans cadastraux. L'arrivée de l'intelligence artificielle accélère et automatise considérablement ce processus de détection. Les agents du fisc peuvent ainsi se concentrer sur la vérification finale des dossiers signalés comme suspects par l'algorithme. Pour les particuliers, la régularisation implique non seulement le paiement de la taxe d'aménagement mais aussi une mise à jour de la valeur locative cadastrale du bien, ce qui se traduit par une hausse de la taxe foncière les années suivantes. La procédure de contrôle peut être déclenchée à tout moment, sans limite de délai pour l'administration fiscale, dès lors qu'une construction n'a pas été portée à sa connaissance.