Le président du Conseil européen António Costa a présenté samedi 21 novembre un projet de budget révisé pour l'Union européenne, réduisant de 204 milliards d'euros la proposition initiale de la Commission. Ce compromis, qui ramènerait le cadre financier pluriannuel 2028-2034 à environ 1 780 milliards d'euros, doit servir de base aux discussions lors d'un sommet extraordinaire des dirigeants européens qui débute jeudi à Bruxelles. António Costa espère ainsi obtenir un accord unanime des Vingt-Sept avant la fin de l'année. Sa proposition intègre également une nouvelle taxe sur les géants du numérique et l'étude d'une taxation des cryptoactifs pour étoffer les ressources propres de l'UE.

Cette initiative vise à répondre aux exigences des pays dits frugaux, comme l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, qui réclamaient des économies de « plusieurs centaines de milliards d'euros » pour limiter la hausse de leurs contributions nationales. « Je suis convaincu que cette proposition constitue une bonne base pour avancer vers un accord final pour trois raisons », a déclaré António Costa. « Premièrement, il s'agit d'un budget qui correspond à nos ambitions. Deuxièmement, il maintient les contributions nationales dans des limites raisonnables. Et troisièmement, il comporte un panier équilibré de nouvelles ressources propres. » Toutefois, la réduction est plus modeste en prix constants de 2025, et le plan prévoit de reporter le remboursement de la dette commune, ce que les frugaux pourraient ne pas considérer comme une véritable baisse.

Une opposition immédiate de Paris et des frugaux

La réaction française a été immédiate et sans concession. « Le nouveau cadre de négociation pour le prochain budget européen pluriannuel est très décevant », a déclaré une source de l'Élysée. « En l'état, cette proposition du président du Conseil européen ne constitue pas une base pour un accord. » La présidence française a précisé que « le compte n'y est pas, en particulier sur la PAC (Politique agricole commune) et notamment pour garantir les aides au revenu des agriculteurs ». Du côté des pays frugaux, l'accueil est également réservé. Pour Berlin, il s'agit d'un « premier pas » mais « son montant reste excessif ». Le chancelier allemand Friedrich Merz a rappelé que « pratiquement tous les pays de l'UE doivent assainir leurs finances publiques » et qu'une « hausse de plus de 40 % du budget européen paraît difficilement compatible avec le contexte actuel ». La ministre suédoise des Affaires européennes, Jessica Rosencrantz, a estimé sur le réseau X que c'était « un pas dans la bonne direction, mais nous sommes toujours loin d'un compromis ».

Le bras de fer ne porte pas seulement sur le volume global du budget, mais aussi sur l'affectation des fonds. António Costa indique avoir voulu répartir équitablement les coupes entre les domaines d'action traditionnels, comme l'agriculture et la cohésion, et les nouvelles priorités comme la compétitivité et la défense. Pour la première fois, il rompt avec la protection quasi-systématique des crédits de cohésion, en proposant une coupe de 54 milliards d'euros dans les financements agricoles, de la pêche et de la cohésion, soit environ 5 % de moins que la proposition de la Commission. Les programmes liés à la compétitivité et à la défense subissent des réductions plus fortes, de 95,5 milliards d'euros, soit 16 % de moins. Le programme « Europe globale » est le plus touché, avec une perte de 45 milliards d'euros.

Une nouvelle taxe numérique pour financer le budget

Pour compenser en partie ces coupes et éviter des réductions encore plus drastiques, António Costa propose un mélange ambitieux de nouvelles ressources propres. L'élément le plus notable est une taxe sur les services numériques de 3 % appliquée au chiffre d'affaires net annuel provenant de la publicité en ligne, des services d'intermédiation numérique et de la monétisation des données des utilisateurs. Elle s'appliquerait aux entreprises dont le chiffre d'affaires dans l'UE dépasse 50 millions d'euros et le chiffre d'affaires mondial 750 millions d'euros. Cette mesure, déjà en vigueur en France, en Espagne et en Italie, est estimée pouvoir rapporter environ 5 milliards d'euros par an. « Ces mesures contribueraient aussi à instaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché unique, où les géants numériques américains sont souvent soumis à une fiscalité plus faible que les entreprises européennes », a déclaré à Euronews la députée européenne Danuše Nerudová.

L'opposition à cette taxe provient principalement de craintes de représailles commerciales américaines, la plupart des géants technologiques concernés étant américains. António Costa a assuré que « cette taxe n'est aucunement dirigée contre quelque entreprise ou État que ce soit ». Le Parlement européen, à l'origine de cette idée, avait pour sa part estimé qu'un prélèvement similaire avec un taux de 5 % pourrait rapporter jusqu'à 25 milliards d'euros par an. La proposition de Costa maintient également l'idée d'orienter 30 % des recettes du système d'échange de quotas d'émission vers le budget de l'UE, avec un démarrage graduel de 0 % en 2028 pour atteindre le taux plein en 2034. Elle relève aussi le taux d'appel sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés.

Le Parlement européen, favorable à un budget plus ambitieux, a également exprimé son opposition. « La proposition du président Costa est tout simplement inacceptable », a estimé l'eurodéputé Siegfried Muresan, corapporteur du budget. Les négociations sont encore compliquées par la position du chancelier allemand Friedrich Merz, qui a affirmé qu'il n'y aurait pas d'accord sans un soutien financier unanime à l'Ukraine, une condition qui a suscité une levée de boucliers de la part de plusieurs États membres. Les dirigeants des Vingt-Sept examineront cette proposition lors du Conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles, dans un contexte où un retard dans l'accord signifierait que plusieurs programmes de l'UE ne seraient pas prêts à temps pour 2028.